J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)


NOR : ECOP0200143A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2001, M. Alain Mothe, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.